A quelles conditions, un maire peut-il imposer le port d’un masque sur le territoire communal ?

Dans une ordonnance du 9 avril 2020, le juge des référés « liberté » du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu un arrêté municipal qui obligeait la population âgée de plus de dix ans à porter un « dispositif nasal ou buccal » pour se déplacer dans l’espace public communal.

Au titre de ses pouvoirs de police administrative dite « générale », le maire peut édicter des mesures plus contraignantes que celles prises par le Premier ministre et le ministre chargé de la santé, pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment en cas d’épidémie et compte tenu du contexte local. Ces mesures, qui peuvent limiter l’exercice des droits et libertés fondamentaux, comme la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion ou encore la liberté d’exercice d’une profession doivent, dans cette mesure, être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent (…). Le maire a toutefois l’obligation d’adopter des mesures plus sévères lorsque les circonstances locales le justifient et qu’elles sont nécessaires (CE, Ord. réf., 22 mars 2020, n°439674).

Autrement dit, en cas de circonstances locales particulières, le maire doit trouver le point d’équilibre entre la sécurité sanitaire de la population et les libertés individuelles.

En l’espèce, le juge des référés « liberté » du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré qu’aucune circonstance particulière propre à la Ville de Sceaux, et notamment pas la proportion de 25 % de personnes de plus de soixante-cinq ans dans la population, aucun trouble à l’ordre public, pouvaient justifier l’arrêté municipal.

A mon sens, il est peu probable que des maires puissent obliger leurs administrés à porter un masque, outre la difficulté de s’en procurer !