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Actualités

Accueil / Actualités
Marchés publics de transport et hausse du prix des carburants : l’indemnisation n’est pas automatique !
Par F. Oillic
Dans Droit des transports, Marchés publics
Le 14 avril 2022

Marchés publics de transport et hausse du prix des carburants : l’indemnisation n’est pas automatique !

A défaut de clause de réexamen des prix, les prix et les formules de révision des prix dans un marché public sont intangibles et ne peuvent être modifiés par avenant. La modification des prix et [...]

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Chronotachygraphes et vidéosurveillance : réalisation d’une analyse d’impact préalable
Par P. Oillic
Dans Droit des transports, Droit social
Le 6 septembre 2021

Chronotachygraphes et vidéosurveillance : réalisation d’une analyse d’impact préalable

La réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est aujourd’hui obligatoire pour tous les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits [...]

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Harmonisation des contrats types de transport
Par P. Oillic
Dans Droit des transports
Le 5 août 2021

Harmonisation des contrats types de transport

Le décret vise à harmoniser les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation de différents contrats types : commission de transport, transports publics routiers de [...]

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Responsabilité du voiturier
Par P. Oillic
Dans Droit des transports
Le 29 avril 2021

Responsabilité du voiturier

Aux termes de l’article L.133-1 du code de commerce, le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure. Il est garant des avaries autres que [...]

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Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Par P. Oillic
Dans Droit des transports
Le 29 avril 2021

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes    

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Création d’un Bulletin officiel de la sécurité sociale opposable aux URSSAF (le « BOSS »)
Par P. Oillic
Dans Droit social, Entreprise
Le 27 avril 2021

Création d’un Bulletin officiel de la sécurité sociale opposable aux URSSAF (le « BOSS »)

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est mis en ligne à l’adresse boss.gouv.fr et est opposable depuis le 1er avril 2021. Il rassemble la réglementation et les commentaires de [...]

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La société d’avocats OILLIC AUDRAIN ASSOCIES s’appuie sur la longue et riche expérience juridique, économique et financière de Pascale et de François OILLIC au contact des entreprises et des collectivités locales.

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