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    Droit des transports

    Accueil / Droit des transports /
     Marchés publics de transport et hausse du prix des carburants : l’indemnisation n’est pas automatique !
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    Marchés publics de transport et hausse du prix des carburants : l’indemnisation n’est pas automatique !

    A défaut de clause de réexamen des prix, les prix et les formules de révision des prix dans un marché public sont intangibles et ne peuvent être modifiés par avenant. La modification des prix et [...]

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     Action directe du voiturier (article L.132-8 du code de commerce) et juridiction compétente
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    Action directe du voiturier (article L.132-8 du code de commerce) et juridiction compétente

    Lorsque l’action directe introduite par le voiturier à l’encontre d’une personne de droit public, donneur d’ordre initial, concerne l’exécution d’un marché [...]

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     Responsabilité du transporteur routier de marchandises pour retard de livraison
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    Responsabilité du transporteur routier de marchandises pour retard de livraison

    1. Les faits La société Metracom a confié à la société DHL express France le transport d’un colis contenant un dossier de candidature à un appel d’offres. Le colis ayant été livré en [...]

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     Marchés publics et transfert de contrat de travail
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    Marchés publics et transfert de contrat de travail

    La Cour administrative d’appel de Nantes a récemment été conduite à faire application des dispositions de l’article L.1224-1 du code du travail relatives aux effets d’un [...]

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     Détachement de travailleurs salariés
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    Détachement de travailleurs salariés

    Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a signé le 5 mai dernier un décret n°2017-825 relatif au [...]

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    OILLIC AUDRAIN ASSOCIES

    La société d’avocats OILLIC AUDRAIN ASSOCIES s’appuie sur la longue et riche expérience juridique, économique et financière de François OILLIC au contact des entreprises et des collectivités locales.

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