Le salarié d’un prestataire de dépannage sur autoroute vient d’obtenir de la Cour de cassation la requalification de ses astreintes en temps de travail effectif. Il devait en effet [...]
Quelle est la nouvelle définition du lanceur d’alerte depuis du 1er septembre 2022 ? Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière [...]
Par un avis du 14 juin 2022, confirmant une analyse effectuée le 5 décembre 2012 à propos d’une clause de conciliation préalable, la chambre sociale de la Cour de cassation considère [...]
La réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est aujourd’hui obligatoire pour tous les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits [...]
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est mis en ligne à l’adresse boss.gouv.fr et est opposable depuis le 1er avril 2021. Il rassemble la réglementation et les commentaires de [...]
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, un décret n° 2021-156 du 13 février 2021 autorise les salariés à déjeuner à leur poste de travail, dérogeant ainsi au code du [...]
Les entretiens professionnels obligatoires Depuis la loi du 5 mars 2014, tous les salariés doivent bénéficier tous les deux ans d’un entretien professionnel consacré à leurs perspectives [...]
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence le 25 novembre 2020, à propos des moyens de preuve d’un employeur. Les faits Un salarié de l’AFP a été licencié pour faute grave [...]
Un salarié informe son employeur de son élection aux fonctions d’adjoint au sein d’une commune de 18 815 habitants (2015). Une convention de rupture conventionnelle est signée par les [...]
Décret du 9 mai 2020 sur le « forfait mobilités durables » : la volonté d’une transition écologique accélérée par le déconfinement Objectif L’objectif du « forfait mobilités [...]