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     Élections municipales et rupture conventionnelle d’un salarié
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    Élections municipales et rupture conventionnelle d’un salarié

    Un salarié informe son employeur de son élection aux fonctions d’adjoint au sein d’une commune de 18 815 habitants (2015). Une convention de rupture conventionnelle est signée par les [...]

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     Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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    Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

    La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée au JORF du 24 mars 2020, habilite le gouvernement a décréter l’état d’urgence [...]

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     Transfert d’un salarié protégé vers le secteur public et licenciement
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    Transfert d’un salarié protégé vers le secteur public et licenciement

    Aux termes de l’article L. 1224-3 du code du travail, relatif à la reprise, par une personne publique gestionnaire d’un service public administratif, d’une activité exercée [...]

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     Marché public : transfert conventionnel des contrats de travail et égalité de traitement des salariés
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    Marché public : transfert conventionnel des contrats de travail et égalité de traitement des salariés

    En l’espèce, et en application d’un accord annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, une société attributaire d’un marché public [...]

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     Marchés publics et transfert de contrat de travail
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    Marchés publics et transfert de contrat de travail

    La Cour administrative d’appel de Nantes a récemment été conduite à faire application des dispositions de l’article L.1224-1 du code du travail relatives aux effets d’un [...]

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    OILLIC AUDRAIN ASSOCIES

    La société d’avocats OILLIC AUDRAIN ASSOCIES s’appuie sur la longue et riche expérience juridique, économique et financière de François OILLIC au contact des entreprises et des collectivités locales.

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