Droit social

Le salarié d’un prestataire de dépannage sur autoroute vient d’obtenir de la Cour de cassation la requalification de ses astreintes en temps de travail effectif. Il devait en effet [...]

Quelle est la nouvelle définition du lanceur d’alerte depuis du 1er septembre 2022 ? Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière [...]

Par un avis du 14 juin 2022, confirmant une analyse effectuée le 5 décembre 2012 à propos d’une clause de conciliation préalable, la chambre sociale de la Cour de cassation considère [...]

La réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est aujourd’hui obligatoire pour tous les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits [...]

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est mis en ligne à l’adresse boss.gouv.fr et est opposable depuis le 1er avril 2021. Il rassemble la réglementation et les commentaires de [...]

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, un décret n° 2021-156 du 13 février 2021 autorise les salariés à déjeuner à leur poste de travail, dérogeant ainsi au code du [...]

Les entretiens professionnels obligatoires Depuis la loi du 5 mars 2014, tous les salariés doivent bénéficier tous les deux ans d’un entretien professionnel consacré à leurs perspectives [...]

La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence le 25 novembre 2020, à propos des moyens de preuve d’un employeur. Les faits Un salarié de l’AFP a été licencié pour faute grave [...]

Un salarié informe son employeur de son élection aux fonctions d’adjoint au sein d’une commune de 18 815 habitants (2015). Une convention de rupture conventionnelle est signée par les [...]

Décret du 9 mai 2020 sur le « forfait mobilités durables » : la volonté d’une transition écologique accélérée par le déconfinement   Objectif L’objectif du « forfait mobilités [...]