Réussir le déconfinement
J’ai regardé le 28 avril dernier la déclaration du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre [...]
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 : adaptation de certaines règles relatives à la publicité extérieure, aux contrats de la commande publique, aux conventions d’occupation du domaine public et aux avances budgétaires aux syndicats de communes et syndicats mixtes
L’article 16 de l’ordonnance n°2020-460 entrée en vigueur le 23 avril 2020, donne la faculté aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [...]
Port obligatoire d’un masque sur le territoire communal : le point de vue du juge des référés du Conseil d’Etat
A la demande de la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait ordonné le 9 avril 2020 la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 avril [...]
A quelles conditions, un maire peut-il imposer le port d’un masque sur le territoire communal ?
Dans une ordonnance du 9 avril 2020, le juge des référés « liberté » du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu un arrêté municipal qui obligeait la population âgée de plus de dix ans [...]