Un « 0 » sous Excel peut disqualifier un candidat à un marché public

Par une ordonnance du 29 juillet 2022 n°2208683, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Nantes a considéré que, dès lors que le chiffre « 0 », que le candidat évincé soutenait avoir indiqué dans un fichier Excel, n’apparaissait pas en tant que tel dans la cellule afférente, l’acheteur public avait pu, à bon droit, déclarer cette offre irrégulière, dans la mesure où elle était, de ce fait, incomplète.

Ladite cellule n’était pourtant plus vierge, et pas incomplète, puisqu’apparaissaient les signes suivants : « –  € ».  En outre, le « 0 » apparaissait bien dans la formule de calcul lorsque la cellule indiquant « – € » était sélectionnée. Il n’y avait donc aucun doute que la cellule comportait bien un « 0 ».

Le règlement de la consultation imposait aux candidats d’adresser les mêmes fichiers Excel, complétés, que ceux adressés par l’acheteur public et paramétrés de telle sorte que la volonté d’un candidat d’écrire « 0 » se traduise par « – € » !

L’intérêt général à ne pas annuler une procédure à quelques jours de la prise d’effet de l’accord-cadre a sans doute eu raison de cette argumentation.

Je conseille donc aux candidats qui seraient confrontés à cette situation d’interpeler l’acheteur public sur ce paramétrage avant la date de remise des offres. Après, il sera trop tard…