Pénalités de retard dans l’exécution d’un marché public

La Cour administrative d’appel de Versailles a considéré qu’une somme globale de 480 416 euros de pénalités de retard, rapportée au montant total hors taxes du marché de 2 475 861,13 euros HT, soit 19,40 % de ce montant, n’est pas manifestement excessive au regard des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’exécution du marché (CAA Versailles, 26 janvier 2017, n°15VE00969-15VE00970).