02 40 32 05 80 contact@avocats-oillic.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Droit des transports
  • Droit Social
  • Droit des Affaires
  • Droit des Collectivités
  • Actualités
  • Contact
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Droit des transports
  • Droit Social
  • Droit des Affaires
  • Droit des Collectivités
  • Actualités
  • Contact

Archives

Accueil /
 Contrôle de stupéfiants dans l’entreprise
0

Contrôle de stupéfiants dans l’entreprise

L’employeur ne peut soumettre un salarié à un contrôle d’alcoolémie que si le règlement intérieur, ou à défaut une note de service, dûment affiché dans l’entreprise et déposé à la DIRRECTE du [...]

Lire la suite
 Pénalités de retard dans l’exécution d’un marché public
0

Pénalités de retard dans l’exécution d’un marché public

La Cour administrative d’appel de Versailles a considéré qu’une somme globale de 480 416 euros de pénalités de retard, rapportée au montant total hors taxes du marché de 2 475 861,13 [...]

Lire la suite
 CE, 19 janvier 2017, n° 388010 : un bail commercial ne peut être conclu sur le domaine public
0

CE, 19 janvier 2017, n° 388010 : un bail commercial ne peut être conclu sur le domaine public

Lorsque l’autorité gestionnaire du domaine public conclut un « bail commercial » pour l’exploitation d’un bien sur le domaine public ou laisse croire à l’exploitant de ce [...]

Lire la suite
OILLIC AUDRAIN ASSOCIES

La société d’avocats OILLIC AUDRAIN ASSOCIES s’appuie sur la longue et riche expérience juridique, économique et financière de Pascale et de François OILLIC au contact des entreprises et des collectivités locales.

L’essentiel du cabinet
  • Droit des Transports
  • Droit Social
  • Droit des Affaires
  • Droit des Collectivités Locales
  • Contact
Nous contacter

Centre d'affaires "Le Bois Cesbron"
5 rue Roland Garros
44700 ORVAULT

Tél. : 02 40 32 05 80

Avocats OILLIC AUDRAIN Associés | Mentions Légales