Archives

Décret du 9 mai 2020 sur le « forfait mobilités durables » : la volonté d’une transition écologique accélérée par le déconfinement   Objectif L’objectif du « forfait mobilités [...]

Le décret n°2020-743 du 17 juin 2020 prévoit que : l’accueil du public est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation [...]

Le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoit que : les emplacements attribués à chaque candidat ou liste de candidats sont composés de deux panneaux électoraux ; les candidats sont remboursés, [...]

Pour les marchés publics et les concessions pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 18 juin 2020, [...]

Le décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de [...]