Reprise d’activité et obligations de sécurité des employeurs
Dans le contexte actuel de reprise progressive du travail post-confinement, nous avons pensé opportun de partager quelques informations qui, nous l’espérons, vous seront utiles. Les [...]
Transports de marchandises et messagerie : extension de la levée de l’interdiction de circulation
L’arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le [...]
Etat d’urgence sanitaire et responsabilité pénale des personnes physiques : rien de nouveau !
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée ce jour 12 mai 2020 au Journal officiel. Dans le contexte très [...]
Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence [...]
RTT et congés payés dans la fonction publique d’Etat et territoriale
Par une ordonnance n°440150 du 27 avril 2020, je juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force [...]
Levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport
Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 3 mai dernier relatifs à la levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport. Le premier lève, pour [...]