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 Le non respect du délai d’exécution d’un marché public peut coûter très cher
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Le juge administratif peut, sur demande, modérer ou augmenter les pénalités de retard résultant d’un contrat si ces pénalités atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire eu [...]

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 RD 773 et RD 4 : l’arrêté du président du conseil départemental et des communes de Pont-Château, Crossac et Sainte-Reine de Bretagne est annulé
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 Le contrat, rien que le contrat !
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Dans un arrêt du 25 avril dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que le titulaire d’un marché de prestations de maintenance et de réparation d’ascenseurs, [...]

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La société d’avocats OILLIC AUDRAIN ASSOCIES s’appuie sur la longue et riche expérience juridique, économique et financière de Pascale et de François OILLIC au contact des entreprises et des collectivités locales.

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