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 Détachement de travailleurs salariés
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Détachement de travailleurs salariés

Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a signé le 5 mai dernier un décret n°2017-825 relatif au [...]

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 Vol de marchandises, compensation illicite du prix du transport et prescription de l’action en responsabilité (Cass. com., 13 décembre 2016, n°15-19509)
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Vol de marchandises, compensation illicite du prix du transport et prescription de l’action en responsabilité (Cass. com., 13 décembre 2016, n°15-19509)

Un expéditeur confie à un transporteur des appareils électroménagers qui sont dérobés lors d’un stationnement nocturne, portes seulement fermées sans qu’il eût été apposé un cadenas. [...]

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 Sous-traitance et marchés publics : attention au respect de la procédure !
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Sous-traitance et marchés publics : attention au respect de la procédure !

Dans un arrêt du 19 avril 2017, le Conseil d’État juge que le bénéfice du paiement direct est subordonné au respect de la procédure prévue par les dispositions de l’article 8 de la loi du [...]

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OILLIC AUDRAIN ASSOCIES

La société d’avocats OILLIC AUDRAIN ASSOCIES s’appuie sur la longue et riche expérience juridique, économique et financière de Pascale et de François OILLIC au contact des entreprises et des collectivités locales.

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