02 40 32 05 80 francois@avocats-oillic.fr
  • Accueil
  • François Oillic
  • Droit des Collectivités
  • Actualités
  • Contact
    • Accueil
    • François Oillic
    • Droit des Collectivités
    • Actualités
    • Contact

    Archives

    Accueil /
     Intelligence Artificielle et Transparence : plus qu’une information, un devoir d’explication
    0

    Intelligence Artificielle et Transparence : plus qu’une information, un devoir d’explication

    Par un arrêt du 27 février 2025, n°C-203/22 , la CJUE définit les « informations utiles concernant la logique sous-jacente » d’une décision automatisée, y compris un profilage (tel qu’un scoring [...]

    Lire la suite
     A69 : « raison impérative d’intérêt public majeur » vs « utilité publique »
    0

    A69 : « raison impérative d’intérêt public majeur » vs « utilité publique »

    1. Par un arrêt du 05 mars 2021, le Conseil d’État a considéré que, eu égard à l’intérêt public du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse, les inconvénients qu’il allait [...]

    Lire la suite
    OILLIC AUDRAIN ASSOCIES

    La société d’avocats OILLIC AUDRAIN ASSOCIES s’appuie sur la longue et riche expérience juridique, économique et financière de François OILLIC au contact des entreprises et des collectivités locales.

    L’essentiel du cabinet
    • François Oillic
    • Droit des Collectivités Locales
    • Contact
    Me contacter

    108 route de Vannes
    44100 NANTES

    Tél. : 02 40 32 05 80

    Avocats OILLIC AUDRAIN Associés | Mentions Légales
    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des mesures d'audienceJ'accepteEn savoir plus