Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s’ouvrir sur le monde de l’entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d’Aptitude à l’Administration des Entreprises (CAAE) à l’IGR-IAE de RENNES.

Il a commencé sa vie professionnelle à la COFACE (Compagnie Française d’Assurances pour le Commerce Extérieur), qui gérait le service public de l’assurance-crédit à moyen terme et de l’assurance prospection (service public de soutien aux entreprises françaises sur les marchés étrangers).

Pour parfaire sa connaissance de l’entreprise, il a ensuite rejoint un établissement bancaire, où il a mis en pratique les méthodes d’analyse financière acquises au cours de sa formation initiale.

L’appel de la chose publique et de l’intérêt général l’a conduit à intégrer ensuite le service développement économique du Conseil régional Poitou-Charentes.

Au sein de ce service, il a pu réaliser la synthèse entre ses connaissances et expérience du secteur privé, sa formation en droit public et sa volonté de servir l’intérêt général.

Agent non titulaire de la fonction publique territoriale, il a alors intégré le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de Rennes (CRFPA), après en avoir réussi le concours d’entrée, et préparé concomitamment un D.E.A en droit public général et droit de l’environnement.

Au terme d’une année de formation, il a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, classé 3^ème sur une promotion d’une centaine d’élèves-avocat.

Il a prêté serment le 20 janvier 1999.

Fort d’une double connaissance de l’entreprise, à travers une expérience bancaire, et du secteur public, en tant que chargé de mission au sein du service développement économique d’un conseil régional, il développe aujourd’hui une activité de conseil, de contentieux et de formation en droit administratif, plus particulièrement en droit des marchés publics, intercommunalité, fonction publique et services publics, là où l’intérêt général rejoint l’intérêt privé.

Il est à l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008 n°305420 dit Smirgeomes relatif aux arguments susceptibles d’être invoqués en matière de référé précontractuel.

Il entend aujourd’hui participer activement à l’apaisement des relations humaines. C’est la raison pour laquelle il a suivi le cursus de formation à la médiation de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de PARIS (IFOMENE), au terme duquel il a obtenu le diplôme universitaire (DU 2) de médiation en 2017 (www.nantesmediation.fr).

Il est inscrit sur l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats.

Activité de formation auprès d’élus et agents publics territoriaux

Relations collectivités locales et associations, codes des marchés publics 2001, 2004, 2006, 2016, délégation de service public, responsabilité administrative, civile et pénale des collectivités locales, de leurs élus et agents, réforme des scrutins électoraux.

Participation à des colloques

 Service public d’élimination et de valorisation des déchets : le financement du service (2003), l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des ménages (2004), l’optimisation du service (2005), la gestion biologique des déchets (2006), le transport des déchets et la pénurie d’exutoires (2007), les plans de gestion des déchets (2008) ;

Marchés publics : la transposition en droit français des directives européennes relatives à la passation des marchés publics (2005), la dématérialisation des marchés publics (2005), pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics (2012 et 2013) ; 

Responsabilité pénale : la responsabilité pénale des élus et des agents publics (2014) ; 

Transports publics de voyageurs : la loi du 11 février 2005 et la mise en accessibilité des réseaux de transports collectifs interurbains (2007).

Publications

Le point sur la construction de serres agricoles photovoltaïques en zone agricole
(30 avril 2015, www.loiseauetassocies.fr)

L’essentiel sur la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (24 avril 2015, www.loiseauetassocies.fr)

L’essentiel sur la responsabilité d’une personne publique dans l’hypothèse d’une inégalité de traitement entre agents (21 novembre 2013, www.loiseauetassocies.fr)

Le point sur la soumission à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, de certaines conventions conclues entre deux entités publiques (28 août 2013, www.avocatsindependants.fr)

Le point sur le principe de précaution (21 août 2012, www.avocatsindependants.fr)

L’essentiel sur la transaction en droit administratif (12 janvier 2012, www.avocatsindependants.fr)

L’essentiel sur les sociétés publiques locales (9 janvier 2012, www.avocatsindependants.fr) 

L’essentiel sur le harcèlement moral dans la fonction publique (3 janvier 2012, www.avocatsindependants.fr) 

L’essentiel sur le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (12 décembre 2011, www.loiseauetassocies.fr) 

L’essentiel sur l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public (28 janvier 2011, www.avocatsindependants.fr)

L’essentiel sur les accords-cadres définis aux articles 1 – 76 du code des marchés publics (17 janvier 2011, www.avocatsindependants.fr)

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 5 décembre 2002, Commune de Montélimar, n°01LY02201) fera-t-il jurisprudence ? (21 mars 2003 – Informateur Judiciaire)

La transaction en droit administratif (24 janvier 2003 – Informateur Judiciaire)

Cumuls d’activités et de rémunérations des agents publics occupant un emploi à temps non complet (23 janvier 2003 – Informateur Judiciaire)

Reprise en régie d’un service public administratif : application de l’alinéa 2 de l’article L.122-12 du code du travail
(7 novembre 2002 – Informateur Judiciaire)

Délai maximum de paiement dans les marchés publics (7 mars 2002 – Informateur Judiciaire)

La protection pénale des élus (7 décembre 2001 – Informateur Judiciaire)

Le droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations (31 août 2001 – Informateur Judiciaire)

Un nouveau code des marchés publics (29 mai 2001 – Informateur Judiciaire)