Reprise d’activité et obligations de sécurité des employeurs

Dans le contexte actuel de reprise progressive du travail post-confinement, nous avons pensé opportun de partager quelques informations qui, nous l’espérons, vous seront utiles.

 

Les sources issues du Ministère du Travail 

Le Ministère du Travail a publié un Protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés par des règles universelles.

Ce Protocole édicte notamment les préconisations suivantes :

• privilégier les mesures de protection collective (le télétravail reste la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre et, lorsque la présence est nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés sont des mesures organisationnelles préconisées) en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• faire respecter les mesures barrières et de distanciation sociale (chaque collaborateur doit disposer d’un espace d’au moins 4 m², y compris pour circuler) ;
• ce n’est que lorsque l’ensemble de ces mesures de protection collectives n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et la sécurité des personnes qu’elles doivent être complétées, en dernier recours, par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque ;
• les employeurs ne sont pas autorisés à mettre en œuvre des tests de dépistage Covid, et le contrôle de la température des personnes à l’entrée des établissements est déconseillé.

Il est également possible de se reporter aux fiches conseils par secteur d’activité ou métier diffusées par le Ministère du Travail qui détaillent, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les gestes barrières et les règles de distanciation sociale.

Le Ministère du Travail a également rédigé des  Questions – Réponses  sur un certain nombre de thèmes, parmi lesquels « les mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – Masques ».

Une plaquette sur les mesures à prendre par les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés est également disponible.

 

Les priorités

 

• Construire sa reprise d’activité en formalisant un plan d’actions

Il n’existe pas de modèle type de plan d’actions de reprise d’activité. Celui-ci doit être adapté en fonction de l’activité de la société et des spécificités de cette dernière (locaux, équipements, personnel, …).

Les documents susvisés peuvent servir de support pour l’établir.

Le SSTRN (Service de Santé au Travail de la Région Nantaise) propose aussi un webinar sur ce thème.

 

• Mettre à jour le document unique

Cette mise à jour est obligatoire. Le DUERP doit notamment comprendre l’évaluation des risques (biologiques, psychosociaux, …), l’inventaire et la hiérarchisation des situations dangereuses et un plan d’actions de prévention.

Il convient de noter dans le DUERP toutes les mesures de prévention qui ont été mises en place (il ne s’agit pas seulement de lister les situations dangereuses mais aussi de mettre en valeur tout ce qui a été fait par l’entreprise).

Le SSTRN a proposé un webinar sur ce thème.

 

• Nommer un référent COVID

Celui-ci assiste l’employeur dans la mise à jour du plan de continuité de l’activité, la gestion des moyens, l’organisation de l’accueil des salariés, le respect des mesures prises et la mise à jour du DUERP.

Si la société possède déjà un « salarié désigné compétent » pour les activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (article L.4644-1 du Code du travail), il peut être nommé référent COVID.

Là encore, le SSTRN a proposé un webinar.

 

• Consulter les représentants du personnel AVANT toute décision, y associer le médecin du travail et obtenir sa validation écrite, relativement à toutes les nouvelles mesures, y compris la mise à jour du document unique

 

• Impliquer autant que possible les salariés dans la mise en place des nouvelles mesures

Plus ils auront été informés et sensibilisés, meilleure sera l’application des mesures de prévention et gestes barrières.

La dimension psychologique de ce que nous vivons ne doit pas être négligée. Chaque salarié revient de la période de confinement avec une charge émotionnelle, la crainte plus ou moins forte d’une contagion, des contraintes de vie personnelle. Il convient de tenir compte de toutes ces situations individuelles et d’avoir une communication la plus fluide possible.

 

• Cellule téléphonique SSTRN ouverte de 8h30 à 17h30 : 02 40 44 26 60

Pour les entreprises de la région nantaise qui lui sont rattachées, le SSTRN a ouvert une cellule téléphonique qui est en place depuis lundi 16 mars pour répondre aux questions des entreprises et des salariés qui ont besoin de contacter un professionnel de santé au travail.

Elle est constituée de médecins du travail, d’infirmiers santé travail et de psychologues du travail.

 

• Lancement du site Legalpreuve.fr

Il est enfin possible faire constater, par huissier de justice, le respect par l’entreprise des règles édictées par le Ministère du Travail (mise à jour de la DUERP, …) et se prévaloir d’un constat de mise en conformité sanitaire « Règles sanitaires covid19 de reprise d’activité » afin de :

• se prémunir d’éventuels contentieux, en disposant d’une preuve délivrée par un officier public et ministériel ;
• rassurer le personnel et les clients, en affichant la signature visuelle de ce constat.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir.