Périmètre d’une clause de mobilité géographique

Dans un arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé la validité d’une clause de mobilité  qui mentionnait le territoire français comme son périmètre géographique d’application.

Elle a estimé que cette clause de mobilité définissait de manière suffisamment précise sa zone géographique d’application, et était donc valable.

Par cette décision, la Cour de cassation semble avoir assoupli sa jurisprudence en la matière.

Il convient toutefois de rester très prudent dans la rédaction d’une telle clause de mobilité géographique dans un contrat de travail car, d’une part elle doit être adaptée à la situation de l’entreprise et du salarié et, d’autre part, la jurisprudence est susceptible de fluctuer dans le temps et un revirement n’est jamais à exclure.

(Cass. soc., 5 avril 2018, n° 16-25.242)