Élections des représentants du personnel et principe d’égalité entre les femmes et les hommes
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important le 9 mai 2018, interprétant de manière stricte l’application du principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
Dès lors qu’il y a au moins deux sièges à pourvoir, chaque liste de candidats doit comporter une alternance d’hommes et de femmes, y compris lorsque l’un des deux sexes est très sous représenté au sein de l’entreprise.
Il convient donc de bien informer les salariés et de bien organiser les procédures d’élections des membres du Comité Social et Économique, nouvelle institution représentative du personnel issue de l’Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, qui devra être mis en place dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés, au plus tard le 1er janvier 2020.
La sanction du non-respect du principe d’égalité entre les hommes et les femmes, est l’annulation des élections.
(Cass. soc., 19 mai 2018, n°17-14.088)
