Droit Social

Pascale OILLIC AUDRAIN rédige des contrats de travail, avenants, règlements intérieurs, notes de service, notes d’information, dénonciations d’usages, ….

Elle est consultée sur des problématiques telles que la durée du travail, les rémunérations, les cotisations sociales, la retraite, les institutions représentatives du personnel, les incidences sociales des transferts d’entreprise, les accords d’entreprise.

Elle conseille les dirigeants et directeurs des ressources humaines dans la conduite de procédures disciplinaires, de licenciement pour motif personnel ou économique, ou de rupture conventionnelle.

Elle assiste le dirigeant d’entreprise lors de contrôles de l’URSSAF.

Elle assure la défense des intérêts de l’entreprise devant le conseil de prud’hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), les cours d’appel ou les tribunaux répressifs en cas de poursuites pénales.