Abandon de poste et présomption de démission
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 instituant une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire d’un salarié est entré en vigueur quand bien même il fait l’objet d’un recours en annulation par Force Ouvrière devant le Conseil d’État.
En cas d’absence de reprise du travail et/ou de justificatif valable de l’absence après mise en demeure au moins 15 jours calendaires à l’avance, l’employeur peut se prévaloir d’une présomption de démission. Dans ce cas, la conséquence pour le salarié sera la privation de ses droits aux allocations chômage.
Pour information, le ministère du Travail a retiré de son site internet ses « questions-réponses » sur le sujet, qui laissaient entendre que les entreprises n’avaient plus de possibilité de procéder à un licenciement pour abandon de poste, alors que le décret n’oblige nullement les employeurs à renoncer à cette voie.
À ce jour, les entreprises peuvent donc, face à un abandon de poste volontaire d’un salarié, soit opter pour la procédure de présomption de démission, soit opter pour celle du licenciement. La première procédure ne sera pas sans risque prud’homal et doit être réservée à des cas spécifiques.
