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 Transport routier de marchandises : la faute inexcusable doit être exceptionnellement retenue
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Transport routier de marchandises : la faute inexcusable doit être exceptionnellement retenue

Par un arrêt du 13 février 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que le juges du fond doivent caractériser la faute inexcusable du transporteur,  laquelle est « une faute [...]

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